Conditions générales

Finalité de la collecte des données personnelles

Afin de fournir les services de la plateforme aux Utilisateurs, Libre Rendalis collecte certaines informations personnelles pour les finalités suivantes. Ces informations seront utilisées uniquement aux fins indiquées et ne seront pas utilisées pour une autre raison. En cas de modification de la finalité d’utilisation, des mesures appropriées, telles que l’information des Utilisateurs ou l’obtention d’un consentement supplémentaire, comme l’exigent les lois applicables, seront prises.

Acceptation des conditions

En utilisant Libre Rendalis, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales ainsi que par toute autre politique ou ligne directrice établie par Libre Rendalis. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

Création de compte

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Utilisation de la plateforme

Vous acceptez d’utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites et dans le respect des lois et réglementations applicables. Libre Rendalis se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous ne respectez pas les présentes Conditions, exercez des activités illégales ou enfreignez les politiques de la Plateforme.

Responsabilités de l'utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez que :
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Vous ne vous engagerez dans aucune activité frauduleuse, y compris le blanchiment d'argent ou la manipulation de marché.

Confidentialité et collecte des données

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Frais et charges

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Sécurité et risque

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Limitation de responsabilité

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Résiliation

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Modifications des conditions

Libre Rendalis se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la version actualisée indiquera la date d’entrée en vigueur. En continuant à utiliser la Plateforme après ces modifications, vous acceptez les Conditions modifiées.

Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Libre Rendalis exerce ses activités, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

Résolution des litiges

Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera réglé par arbitrage contraignant dans la juridiction où Libre Rendalis exerce ses activités, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

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Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des présentes Conditions générales, veuillez contacter notre équipe d’assistance à info@libre-rendalis.com.